SEBASTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,1 k€
- Effectif
- Non publié
SEBASTIMMO est une SCI immatriculée le 15 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 199 145. Son siège social est situé 349 av de Floha 349-1, 62680 Mericourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BRIGITTE LEMAUFT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEBASTIMMO
INSEE- Dénomination
- SEBASTIMMO
- SIREN
- 402 199 145
- SIRET (siège)
- 402 199 145 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91402199145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 199 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 080 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 1995
- Siège social
- 349 AV DE FLOHA 349-1, 62680, MERICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBASTIMMO
Acquérir, gérer, exploiter par bail ou autrement tous immeubles dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, consentir toutes garanties hypothécaires ou autres sur les immeubles dont elle est propriétaire, et aliéner à titre exceptionnel ces biens à la condition que l'opération ne remette pas en cause le caractère civil de la société. Et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SEBASTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBASTIMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEBASTIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62680 MERICOURTSiègeActif
402 199 145 00010 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBASTIMMO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEBASTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBASTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/14227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/03353
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/14666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBASTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBASTIMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Vinois, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé : VINOIS Brigitte ; Gérant, Associé : VINOIS Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 15 septembre 1995
Questions fréquentes sur SEBASTIMMO
Quel est le numéro SIREN de SEBASTIMMO ?
Le numéro SIREN de SEBASTIMMO est 402 199 145. Le SIRET de son siège social est 402 199 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402199145.
Qui dirige SEBASTIMMO ?
SEBASTIMMO est dirigée par BRIGITTE LEMAUFT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBASTIMMO ?
Le siège social de SEBASTIMMO est situé 349 av de Floha 349-1, 62680 Mericourt.
SEBASTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBASTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBASTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTIMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Mericourt