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SEBASTOPOL

Active
Siren347 854 531SCI47380 VILLEBRAMARCréée le 13 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SEBASTOPOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 854 531. Elle est domiciliée Villebramar, 47380 Villebramar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEBASTOPOL

Dénomination
SEBASTOPOL
SIREN
347 854 531
SIRET (siège)
347 854 531 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66347854531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 854 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1988
Siège social
Villebramar, 47380, VILLEBRAMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBASTOPOL

Propriété, administration exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendra propriétaire notamment par voie d'acquisition échange ou apport.

Finances de SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBASTOPOL

JB

JEAN-CLAUDE BAILLY

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 VILLEBRAMARSiègeActif

    347 854 531 00014 · ouvert le 24 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBASTOPOL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBASTOPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1988

Questions fréquentes sur SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SEBASTOPOL est 347 854 531. Le SIRET de son siège social est 347 854 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66347854531.

Qui dirige SEBASTOPOL ?

SEBASTOPOL est dirigée par JEAN-CLAUDE BAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de SEBASTOPOL ?

Le siège social de SEBASTOPOL est situé Villebramar, 47380 Villebramar.

SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTOPOL.

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