CheckersLiquidations

SEBASTOPOL

Active
Siren451 743 413SCI85400 LUCONCréée le 29 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 743 413, SEBASTOPOL est une SCI créée le 29 janvier 2004. Elle est domiciliée 5 Che de Sebastopol, 85400 Lucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNADETTE BOURSEGUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEBASTOPOL

Dénomination
SEBASTOPOL
SIREN
451 743 413
SIRET (siège)
451 743 413 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86451743413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 743 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2004
Siège social
5 CHE DE SEBASTOPOL, 85400, LUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBASTOPOL

la propriété et la gestion a titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBASTOPOL

BB

BERNADETTE BOURSEGUIN

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

JP

JEAN PETITGAS

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85400 LUCONSiègeActif

    451 743 413 00010 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEBASTOPOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBASTOPOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2004

Questions fréquentes sur SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SEBASTOPOL est 451 743 413. Le SIRET de son siège social est 451 743 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86451743413.

Qui dirige SEBASTOPOL ?

SEBASTOPOL est dirigée par BERNADETTE BOURSEGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBASTOPOL ?

Le siège social de SEBASTOPOL est situé 5 Che de Sebastopol, 85400 Lucon.

SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTOPOL.

Entreprises similaires

Même activité à Lucon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Lucon

Entreprises du même secteur à Lucon

Entreprises à Lucon

Toutes les entreprises à Lucon