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SEBASTOPOL

Active
Siren480 173 699Société civile57500 SAINT-AVOLDCréée le 28 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
390 k€
Effectif
Non publié

SEBASTOPOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 173 699. Elle est domiciliée Espace Europort, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE ABISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBASTOPOL

Dénomination
SEBASTOPOL
SIREN
480 173 699
SIRET (siège)
480 173 699 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08480173699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 173 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
390 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
ESPACE EUROPORT, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBASTOPOL

L'acquisition la construction l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis la possibilité de constituer toutes sûretés réelles ou personnelles y compris en faveur de ses associés ainsi que des autres sociétés dans lesquelles ces derniers sont également associés.

Finances de SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBASTOPOL

DA

DOMINIQUE ABISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AH

ANDRE HEINTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

CT

CHRISTOPHE THIRIET

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    480 173 699 00012 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBASTOPOL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBASTOPOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant : THIRIET (Christophe) ; gérants, associés : HEINTZ (André), ABISSE (Dominique)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérants et associés : HEINTZ (André), ABISSE (Dominique).

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SEBASTOPOL est 480 173 699. Le SIRET de son siège social est 480 173 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08480173699.

Qui dirige SEBASTOPOL ?

SEBASTOPOL est dirigée par DOMINIQUE ABISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBASTOPOL ?

Le siège social de SEBASTOPOL est situé Espace Europort, 57500 Saint-Avold.

SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTOPOL.

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