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SEBASTOPOL

Active
Siren493 515 720SCI24000 PERIGUEUXCréée le 17 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SEBASTOPOL est une SCI immatriculée le 17 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 515 720. Son siège social est situé 27 rue de Sebastopol, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS EYMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBASTOPOL

Dénomination
SEBASTOPOL
SIREN
493 515 720
SIRET (siège)
493 515 720 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88493515720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 515 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2007
Siège social
27 RUE DE SEBASTOPOL, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBASTOPOL

Exercice du droit de propriété de son patrimoine

Finances de SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBASTOPOL

NE

NICOLAS EYMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

KG

KATIA GERAUD

Autre

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

MG

MATHIEU GINESTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

MM

MYRIAM MONTURET

Autre

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    493 515 720 00016 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBASTOPOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBASTOPOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2007

Questions fréquentes sur SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SEBASTOPOL est 493 515 720. Le SIRET de son siège social est 493 515 720 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493515720.

Qui dirige SEBASTOPOL ?

SEBASTOPOL est dirigée par NICOLAS EYMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBASTOPOL ?

Le siège social de SEBASTOPOL est situé 27 rue de Sebastopol, 24000 Perigueux.

SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTOPOL.

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