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SEBASTOPOL

Fermée
Siren503 993 727SCI91650 Breux-JouyRadiée le 05 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 993 727, SEBASTOPOL est une SCI créée le 30 avril 2008. Elle est domiciliée RTE Route de Rimoron La Pâtulière, 91650 Breux-Jouy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO DARDE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

Fiche d'identité de SEBASTOPOL

Dénomination
SEBASTOPOL
SIREN
503 993 727
SIRET (siège)
503 993 727 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95503993727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 993 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2008
Date de radiation
05 octobre 2026
Siège social
RTE Route de Rimoron La Pâtulière, 91650, Breux-Jouy
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBASTOPOL

BD

BRUNO DARDE

Liquidateur

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

AD

ALEXANDRE DARDE

Autre

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

GD

GUILLAUME DARDE

Autre

Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SEBASTOPOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91650 Breux-JouySiègeFermé

    503 993 727 00018 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBASTOPOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBASTOPOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : DARDE Bruno Bernard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-18

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SEBASTOPOL est 503 993 727. Le SIRET de son siège social est 503 993 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95503993727.

Qui dirige SEBASTOPOL ?

SEBASTOPOL est dirigée par BRUNO DARDE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBASTOPOL ?

Le siège social de SEBASTOPOL est situé RTE Route de Rimoron La Pâtulière, 91650 Breux-Jouy.

SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Non, SEBASTOPOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTOPOL.

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