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SEBASTOPOL

Active
Siren510 620 495Société civile35000 RENNESCréée le 19 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

SEBASTOPOL est une société civile immatriculée le 19 février 2009 sous le numéro SIREN 510 620 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Sebastopol, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE TEILLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBASTOPOL

Dénomination
SEBASTOPOL
SIREN
510 620 495
SIRET (siège)
510 620 495 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55510620495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 620 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
188 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2009
Siège social
12 BD SEBASTOPOL, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBASTOPOL

acquisition, propriété, administration, gestion et exploitation de tous biens immobilières, participa tion dans toute autre societe civile pär voie de création, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres de droits sociaux ou autrement

Finances de SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBASTOPOL

PB

PIERRE BOURGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

CT

CATHERINE TEILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

LB

Lily BOURGES--LANDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

NB

Nina BOURGES LANDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

Établissements de SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    510 620 495 00018 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBASTOPOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBASTOPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-19 · Début d'activité : 2008-12-31

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2009

Questions fréquentes sur SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SEBASTOPOL est 510 620 495. Le SIRET de son siège social est 510 620 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55510620495.

Qui dirige SEBASTOPOL ?

SEBASTOPOL est dirigée par CATHERINE TEILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBASTOPOL ?

Le siège social de SEBASTOPOL est situé 12 bd Sebastopol, 35000 Rennes.

SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTOPOL.

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