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SEBASTOPOL

Active
Siren899 819 239SCI85180 Les Sables-d'OlonneCréée le 31 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 819 239, SEBASTOPOL est une SCI créée le 31 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 RUE de la république, 85180 Les Sables-d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBASTOPOL

Dénomination
SEBASTOPOL
SIREN
899 819 239
SIRET (siège)
899 819 239 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12899819239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 819 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2021
Siège social
123 RUE de la république, 85180, Les Sables-d'Olonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBASTOPOL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non dont la Société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de construction, échange, apport ou autrement, et accessoirement la vente Desdits biens.

Finances de SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBASTOPOL

B

BOSTART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

PB

PIERRE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SEBASTOPOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85180 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    899 819 239 00026 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820B

  • 85000 La Roche-sur-YonFermé

    899 819 239 00018 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBASTOPOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBASTOPOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2021-05-27

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2021

Questions fréquentes sur SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SEBASTOPOL est 899 819 239. Le SIRET de son siège social est 899 819 239 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12899819239.

Qui dirige SEBASTOPOL ?

SEBASTOPOL est dirigée par PIERRE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBASTOPOL ?

Le siège social de SEBASTOPOL est situé 123 RUE de la république, 85180 Les Sables-d'Olonne.

SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTOPOL.

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