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SEBASTOPOL

Active
Siren924 992 092SCI59280 ArmentièresCréée le 03 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SEBASTOPOL est une SCI immatriculée le 3 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 992 092. Son siège social est situé 45 RUE Sadi Carnot, 59280 Armentières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Justine BAILLEUL, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBASTOPOL

Dénomination
SEBASTOPOL
SIREN
924 992 092
SIRET (siège)
924 992 092 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94924992092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 992 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2024
Siège social
45 RUE Sadi Carnot, 59280, Armentières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBASTOPOL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis à usage d'habitation, commercial ou professionnel dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBASTOPOL

JB

Justine BAILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

J

JBMPP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59280 ArmentièresSiègeActif

    924 992 092 00016 · ouvert le 02 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBASTOPOL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBASTOPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-03 · Début d'activité : 2024-03-02

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024

Questions fréquentes sur SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SEBASTOPOL est 924 992 092. Le SIRET de son siège social est 924 992 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94924992092.

Qui dirige SEBASTOPOL ?

SEBASTOPOL est dirigée par Justine BAILLEUL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBASTOPOL ?

Le siège social de SEBASTOPOL est situé 45 RUE Sadi Carnot, 59280 Armentières.

SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTOPOL.

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