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Sébastopol

Active
Siren951 581 578SCI62290 Nœux-les-MinesCréée le 21 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Sébastopol est une SCI immatriculée le 21 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 581 578. Elle est domiciliée 3 RUE de Sebastopol, 62290 Nœux-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Gabrielle Pruvot en qualité de gérant.

Fiche d'identité de Sébastopol

Dénomination
Sébastopol
SIREN
951 581 578
SIRET (siège)
951 581 578 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20951581578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 581 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2023
Siège social
3 RUE de Sebastopol, 62290, Nœux-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sébastopol

La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières,mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de Sébastopol

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sébastopol

GP

Gabrielle Pruvot

Gérant

Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans

AP

Andréa Pruvot Rambeau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans

CP

Charline Pruvot Rambeau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans

Établissements de Sébastopol

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62290 Nœux-les-MinesSiègeActif

    951 581 578 00014 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Sébastopol

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de Sébastopol

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sébastopol. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sébastopol

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sébastopol. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sébastopol. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Sébastopol n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sébastopol

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-21 · Début d'activité : 2023-03-03

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2023

Questions fréquentes sur Sébastopol

Quel est le numéro SIREN de Sébastopol ?

Le numéro SIREN de Sébastopol est 951 581 578. Le SIRET de son siège social est 951 581 578 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20951581578.

Qui dirige Sébastopol ?

Sébastopol est dirigée par Gabrielle Pruvot, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Sébastopol ?

Le siège social de Sébastopol est situé 3 RUE de Sebastopol, 62290 Nœux-les-Mines.

Sébastopol est-elle toujours en activité ?

Oui, Sébastopol est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sébastopol est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sébastopol.

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