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SEBAT

Active
Siren398 552 125SARL75010 PARIS 10Créée le 03 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 552 125, SEBAT est une SARL créée le 3 octobre 1994. Elle est domiciliée 67 rue Bichat, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SEBAT

Dénomination
SEBAT
SIREN
398 552 125
SIRET (siège)
398 552 125 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49398552125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 552 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
67 RUE BICHAT, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    398 552 125 00013 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 452V

  • 75020 PARIS 20Fermé

    398 552 125 00021 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    398 552 125 00039 · ouvert le 12 juillet 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de SEBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SEBAT ?

Le numéro SIREN de SEBAT est 398 552 125. Le SIRET de son siège social est 398 552 125 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398552125.

Où se situe le siège social de SEBAT ?

Le siège social de SEBAT est situé 67 rue Bichat, 75010 Paris 10.

SEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAT.

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