SEBAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 711 518, SEBAT est une SARL créée le 22 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Archers, 91150 Etampes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. NIHAT DEMIRCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SEBAT a été radiée le 1er avril 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SEBAT
INSEE- Dénomination
- SEBAT
- SIREN
- 478 711 518
- SIRET (siège)
- 478 711 518 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR96478711518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 711 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 22 septembre 2004
- Date de radiation
- 01 avril 2021
- Siège social
- 5 RUE DES ARCHERS, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SEBAT
Carrelage, tous travaux de bâtiment.
Finances de SEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBAT
INSEEÉtablissements de SEBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeFermé
478 711 518 00033 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4333Z
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
478 711 518 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 454F
- 91150 ETAMPESFermé
478 711 518 00025 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SEBAT
INPIComptes annuels de SEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2016. Clôturée le 26 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBAT
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 22 septembre 2004
Questions fréquentes sur SEBAT
Quel est le numéro SIREN de SEBAT ?
Le numéro SIREN de SEBAT est 478 711 518. Le SIRET de son siège social est 478 711 518 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96478711518.
Qui dirige SEBAT ?
SEBAT est dirigée par NIHAT DEMIRCI, gérant.
Où se situe le siège social de SEBAT ?
Le siège social de SEBAT est situé 5 rue des Archers, 91150 Etampes.
SEBAT est-elle toujours en activité ?
Non, SEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er avril 2021.
SEBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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