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SEBAT

Active
Siren494 708 357SARL95400 GARGES LES GONESSE CEDEXCréée le 21 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2008, identifiée par le SIREN 494 708 357. Son siège social est situé 47 BD 47 Boulevard de la Muette, 95400 Garges les Gonesse Cedex. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. SUKRU CAGLAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBAT

Dénomination
SEBAT
SIREN
494 708 357
SIRET (siège)
494 708 357 00038
N° TVA intracommunautaire
FR57494708357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 708 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
21 janvier 2008
Siège social
47 BD 47 Boulevard de la Muette, 95400, GARGES LES GONESSE CEDEX
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAT

SC

SUKRU CAGLAR

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SEBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 GARGES LES GONESSE CEDEXSiègeFermé

    494 708 357 00038 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4333Z

  • 75019 PARIS 19Fermé

    494 708 357 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4333Z

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    494 708 357 00020 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SEBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2010. Clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sukru CAGLAR pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sukru CAGLAR pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2007-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2008

Questions fréquentes sur SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SEBAT ?

Le numéro SIREN de SEBAT est 494 708 357. Le SIRET de son siège social est 494 708 357 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494708357.

Qui dirige SEBAT ?

SEBAT est dirigée par SUKRU CAGLAR, gérant.

Où se situe le siège social de SEBAT ?

Le siège social de SEBAT est situé 47 BD 47 Boulevard de la Muette, 95400 Garges les Gonesse Cedex.

SEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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