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SEBAT

Active
Siren519 326 516SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 10 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2010, identifiée par le SIREN 519 326 516. Son siège social est situé 48 av d'Enghien 48-50, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBAT

Dénomination
SEBAT
SIREN
519 326 516
SIRET (siège)
519 326 516 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92519326516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 326 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 février 2010
Siège social
48 AV D'ENGHIEN 48-50, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAT

MACONNERIE GENERALE CARRELAGE MARBRE GROS OEUVRE DEMOLITION RAVALEMENT REVETEMENT DES SOLS PEINTURE PAPIER PEINT

Finances de SEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAT

Anciens dirigeants (2)

AY

Ali en fonction le 02 Novembre 2010 YUSUF

Gérant · de novembre 2010 à avril 2012

ST

Serkan TAYAR

Gérant · de février 2010 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    519 326 516 00019 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : YUSUF Ali en fonction le 02 Novembre 2010

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2010

Questions fréquentes sur SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SEBAT ?

Le numéro SIREN de SEBAT est 519 326 516. Le SIRET de son siège social est 519 326 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92519326516.

Où se situe le siège social de SEBAT ?

Le siège social de SEBAT est situé 48 av d'Enghien 48-50, 93800 Epinay-sur-Seine.

SEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAT.

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