CheckersProcédures

SEBAT

Active
Siren539 391 961SARL59193 ERQUINGHEM-LYSCréée le 25 janvier 20123
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

SEBAT est une SARL immatriculée le 25 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 391 961. Son siège social est situé 749 rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B et emploie 3 salariés. La direction est assurée par SEBASTIEN DOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEBAT

Dénomination
SEBAT
SIREN
539 391 961
SIRET (siège)
539 391 961 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70539391961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 391 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
25 janvier 2012
Effectif
3
Siège social
749 RUE DU BAC, 59193, ERQUINGHEM-LYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBAT

L'aménagement, la rénovation, la restauration, la construction, l'exécution de travaux de second œuvre de tous immeubles, maisons de rapport, hôtels ou maisons meublées, leur location ou leur vente ; Les travaux de peinture intérieure et extérieure, de tous types de bâtiments, pour les particuliers et/ou les entreprises.

Finances de SEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAT

SD

SEBASTIEN DOTTE

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59193 ERQUINGHEM-LYSSiègeActif

    539 391 961 00023 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4120B

  • 62840 LORGIESFermé

    539 391 961 00015 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de SEBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SEBAT ?

Le numéro SIREN de SEBAT est 539 391 961. Le SIRET de son siège social est 539 391 961 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70539391961.

Qui dirige SEBAT ?

SEBAT est dirigée par SEBASTIEN DOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SEBAT ?

Le siège social de SEBAT est situé 749 rue du Bac, 59193 Erquinghem-Lys.

SEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAT.

Combien de salariés compte SEBAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SEBAT emploie 3 salariés.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Entreprises à Erquinghem-Lys

Toutes les entreprises à Erquinghem-Lys