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SEBAT

Active
Siren797 824 570SARL17590 ARS-EN-RECréée le 15 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 824 570, SEBAT est une SARL créée le 15 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Peu de Lorit, 17590 Ars-en-Re. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. MARINA CHAUDRON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBAT

Dénomination
SEBAT
SIREN
797 824 570
SIRET (siège)
797 824 570 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80797824570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 824 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
15 octobre 2013
Siège social
18 RUE DU PEU DE LORIT, 17590, ARS-EN-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAT

Les travaux de maçonnerie, de rénovation d'intérieur et d'achat vente d'accessoires du bâtiment.

Finances de SEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAT

MC

MARINA CHAUDRON

Liquidateur

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2016

Anciens dirigeants (1)

SR

Sébastien RENAUD

Gérant · de octobre 2013 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17590 ARS-EN-RESiègeFermé

    797 824 570 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4339Z

Documents juridiques de SEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liquidateur : CHAUDRON Marina

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : CHAUDRON Marina

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-15 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2013

Questions fréquentes sur SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SEBAT ?

Le numéro SIREN de SEBAT est 797 824 570. Le SIRET de son siège social est 797 824 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80797824570.

Qui dirige SEBAT ?

SEBAT est dirigée par MARINA CHAUDRON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SEBAT ?

Le siège social de SEBAT est situé 18 rue du Peu de Lorit, 17590 Ars-en-Re.

SEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAT.

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