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SEBAT

Active
Siren922 624 119SAS77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 30 décembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SEBAT est une SAS immatriculée le 30 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 624 119. Son siège social est situé 7 av Jacques Cartier, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 4651Z. Elle est dirigée par ERVIN SASHEV, président de sas.

Fiche d'identité de SEBAT

Dénomination
SEBAT
SIREN
922 624 119
SIRET (siège)
922 624 119 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67922624119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 624 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
30 décembre 2022
Siège social
7 AV JACQUES CARTIER, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAT

Commercialisation de tous produits, matériels et matériaux d'aménagement de l'habitat, achat, vente, location d'équipements de machine pour la construction.

Finances de SEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAT

ES

ERVIN SASHEV

Président de SAS

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    922 624 119 00017 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4651Z

Documents juridiques de SEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2025. Clôturée le 01 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2026 · publié le 17 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2025 · publié le 01 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2024, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2024, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2022

Questions fréquentes sur SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SEBAT ?

Le numéro SIREN de SEBAT est 922 624 119. Le SIRET de son siège social est 922 624 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67922624119.

Qui dirige SEBAT ?

SEBAT est dirigée par ERVIN SASHEV, président de sas.

Où se situe le siège social de SEBAT ?

Le siège social de SEBAT est situé 7 av Jacques Cartier, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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