CheckersProcédures

SEBAT

Active
Siren929 421 683SAS67200 StrasbourgCréée le 24 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,2 k€
Effectif
Non publié

SEBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 421 683. Son siège social est situé 91 RTE des Romains, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. Elle est dirigée par David NOURAUD, président de sas.

Fiche d'identité de SEBAT

Dénomination
SEBAT
SIREN
929 421 683
SIRET (siège)
929 421 683 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61929421683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 421 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
51 200 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
24 juin 2024
Siège social
91 RTE des Romains, 67200, Strasbourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAT

La commercialisation et la distribution de matériel destiné au maintien au chaud pour la gastronomie; La commercialisation et la distribution d'appareils de décongélation, réchauffage et/ou la cuisson d'un produit alimentaire surgelé de type pizza, à pâte fine ou épaisse, de type sandwich-pizza, tartes ou tout autre produit à base de pâte alimentaire.

Finances de SEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAT

DN

David NOURAUD

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 StrasbourgSiègeActif

    929 421 683 00012 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4649Z

Documents juridiques de SEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 mai 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de SEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-19 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2024

Questions fréquentes sur SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SEBAT ?

Le numéro SIREN de SEBAT est 929 421 683. Le SIRET de son siège social est 929 421 683 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61929421683.

Qui dirige SEBAT ?

SEBAT est dirigée par David NOURAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de SEBAT ?

Le siège social de SEBAT est situé 91 RTE des Romains, 67200 Strasbourg.

SEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Strasbourg

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4649Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques à Strasbourg

Entreprises du même secteur à Strasbourg

Entreprises à Strasbourg

Toutes les entreprises à Strasbourg