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SEBAT

Active
Siren948 225 248SARL84400 APTCréée le 23 janvier 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEBAT est une SARL immatriculée le 23 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 225 248. Son siège social est situé 75 rue Juiverie, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par CIPRIAN COVACI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEBAT

Dénomination
SEBAT
SIREN
948 225 248
SIRET (siège)
948 225 248 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18948225248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 225 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 janvier 2023
Siège social
75 RUE JUIVERIE, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, tous corps d'état Travaux de rénovation et de finition

Finances de SEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAT

CC

CIPRIAN COVACI

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    948 225 248 00012 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-23 · Début d'activité : 2023-01-18

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2023

Questions fréquentes sur SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SEBAT ?

Le numéro SIREN de SEBAT est 948 225 248. Le SIRET de son siège social est 948 225 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18948225248.

Qui dirige SEBAT ?

SEBAT est dirigée par CIPRIAN COVACI, gérant.

Où se situe le siège social de SEBAT ?

Le siège social de SEBAT est situé 75 rue Juiverie, 84400 Apt.

SEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SEBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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