SEBAT CONSTRUCTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 688 904, SEBAT CONSTRUCTION est une SARL créée le 11 juin 2008. Elle est domiciliée 32 B RUE 32 rue de la Fonderie, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SEBASTIEN BRIODEAU, gérant. La radiation de SEBAT CONSTRUCTION date du 26 octobre 2011 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SEBAT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SEBAT CONSTRUCTION
- SIREN
- 504 688 904
- SIRET (siège)
- 504 688 904 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR29504688904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 688 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 juin 2008
- Date de radiation
- 26 octobre 2011
- Siège social
- 32 B RUE 32 rue de la Fonderie, 49300, Cholet
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de SEBAT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBAT CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SEBAT CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 49300 CholetSiègeFermé
504 688 904 00037 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4399C
- 49300 CHOLETFermé
504 688 904 00011 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 7010Z
- 49300 CHOLETFermé
504 688 904 00029 · ouvert le 09 octobre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEBAT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SEBAT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBAT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SEBAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBAT CONSTRUCTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-12 · Début d'activité : 2008-06-02
- radiation
Date d'effet : 26 octobre 2011
Questions fréquentes sur SEBAT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SEBAT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SEBAT CONSTRUCTION est 504 688 904. Le SIRET de son siège social est 504 688 904 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29504688904.
Qui dirige SEBAT CONSTRUCTION ?
SEBAT CONSTRUCTION est dirigée par SEBASTIEN BRIODEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SEBAT CONSTRUCTION ?
Le siège social de SEBAT CONSTRUCTION est situé 32 B RUE 32 rue de la Fonderie, 49300 Cholet.
SEBAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Non, SEBAT CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2011.
SEBAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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