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SEBAT DSM

Active
Siren400 103 727SARL75014 PARIS 14Créée le 02 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 103 727, SEBAT DSM est une SARL créée le 2 mars 1995. Elle est domiciliée 23 R du Depart Boite No 37 Bt N°37, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBAT DSM

Dénomination
SEBAT DSM
SIREN
400 103 727
SIRET (siège)
400 103 727 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19400103727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 103 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
02 mars 1995
Siège social
23 R DU DEPART BOITE NO 37 BT N°37, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBAT DSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAT DSM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBAT DSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    400 103 727 00014 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 454F

Documents juridiques de SEBAT DSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEBAT DSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT DSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAT DSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAT DSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAT DSM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAT DSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAT DSM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1995

Questions fréquentes sur SEBAT DSM

Quel est le numéro SIREN de SEBAT DSM ?

Le numéro SIREN de SEBAT DSM est 400 103 727. Le SIRET de son siège social est 400 103 727 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19400103727.

Où se situe le siège social de SEBAT DSM ?

Le siège social de SEBAT DSM est situé 23 R du Depart Boite No 37 Bt N°37, 75014 Paris 14.

SEBAT DSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAT DSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAT DSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAT DSM.

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