SEBAT RESTAURANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2018 et désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-10-17 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 8 décembre 2015 · Arrêt de la cour d'appel Toulouse en date du 06 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Décembre 2015. Infirme le jugement entreprise en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, déboute l'URSSAF de l'intégralité de ses demandes y ajoutant déboute la SARL SEBAT RESTAURANT de ses demandes plus amples ou contraires, déboute Maître ENJALBERT en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SEBAT RESTAURANT de l'intégralité de ses demandes y compris celle au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile..

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Début d'activité : 2010-03-01