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SEBAT SOC

Fermée
Siren334 793 403Société civile59770 MarlyRadiée le 27 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SEBAT SOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1986, identifiée par le SIREN 334 793 403. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue Gaston Monmousseau, 59770 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. JACQUES BRUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SEBAT SOC a été radiée le 27 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SEBAT SOC

Dénomination
SEBAT SOC
SIREN
334 793 403
SIRET (siège)
334 793 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26334793403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 793 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
12 février 1986
Date de radiation
27 janvier 2022
Siège social
RUE rue Gaston Monmousseau , 59770, Marly
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SEBAT SOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAT SOC

JB

JACQUES BRUNIER

Gérant

Depuis la création (12 février 1986) · 40 ans

GG

GHISLAINE GUILHAUMOND

Gérant

Depuis la création (12 février 1986) · 40 ans

Établissements de SEBAT SOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59770 MarlySiègeFermé

    334 793 403 00018 · ouvert le 12 février 1986 · NAF 7112B

Documents juridiques de SEBAT SOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SEBAT SOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAT SOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAT SOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAT SOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBAT SOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAT SOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur SEBAT SOC

Quel est le numéro SIREN de SEBAT SOC ?

Le numéro SIREN de SEBAT SOC est 334 793 403. Le SIRET de son siège social est 334 793 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26334793403.

Qui dirige SEBAT SOC ?

SEBAT SOC est dirigée par JACQUES BRUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAT SOC ?

Le siège social de SEBAT SOC est situé RUE rue Gaston Monmousseau, 59770 Marly.

SEBAT SOC est-elle toujours en activité ?

Non, SEBAT SOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2022.

SEBAT SOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAT SOC.

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