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SEBATA HACENE

Active
Siren810 310 904Entrepreneur individuel95100 ARGENTEUILCréée le 15 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBATA HACENE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 310 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de Gode Bat 7 Esc 11 Porte 141, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de SEBATA HACENE

Dénomination
SEBATA HACENE
SIREN
810 310 904
SIRET (siège)
810 310 904 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10810310904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 310 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
15 avril 2015
Siège social
53 RUE DE GODE BAT 7 ESC 11 PORTE 141, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBATA HACENE

VENTE SUR LES MARCHES ET EN AMBULANT OLIVES FRUITS ET LEGUMES SECS HERBES EPICES PRODUITS ORIENTAUX ET TOUS PRODUITS NON REGLEMENTES

Finances de SEBATA HACENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBATA HACENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBATA HACENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    810 310 904 00018 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 4781Z

Documents juridiques de SEBATA HACENE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBATA HACENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBATA HACENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBATA HACENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBATA HACENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBATA HACENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBATA HACENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2015

Questions fréquentes sur SEBATA HACENE

Quel est le numéro SIREN de SEBATA HACENE ?

Le numéro SIREN de SEBATA HACENE est 810 310 904. Le SIRET de son siège social est 810 310 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10810310904.

Où se situe le siège social de SEBATA HACENE ?

Le siège social de SEBATA HACENE est situé 53 rue de Gode Bat 7 Esc 11 Porte 141, 95100 Argenteuil.

SEBATA HACENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBATA HACENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBATA HACENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBATA HACENE.

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