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SEBATELEC

Active
Siren477 904 718SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 904 718, SEBATELEC est une SARL créée le 1er juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Gambetta, 13015 Marseille 15. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBATELEC

Dénomination
SEBATELEC
SIREN
477 904 718
SIRET (siège)
477 904 718 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40477904718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 904 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
3 BD GAMBETTA, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBATELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBATELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    477 904 718 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de SEBATELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEBATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBATELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBATELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2008. Clôturée le 07 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2013 · publié le 23 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBATELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBATELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SEBATELEC

Quel est le numéro SIREN de SEBATELEC ?

Le numéro SIREN de SEBATELEC est 477 904 718. Le SIRET de son siège social est 477 904 718 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477904718.

Où se situe le siège social de SEBATELEC ?

Le siège social de SEBATELEC est situé 3 bd Gambetta, 13015 Marseille 15.

SEBATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBATELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBATELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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