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SEBATI

Active
Siren508 114 303SARL07200 AUBENASCréée le 16 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBATI est une SARL immatriculée le 16 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 114 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Saint Pierre zi Bellande, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 3109B. SEBASTIEN HUSTACHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBATI

Dénomination
SEBATI
SIREN
508 114 303
SIRET (siège)
508 114 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46508114303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 114 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B
Date de création
16 septembre 2008
Siège social
2 CHE DE SAINT PIERRE ZI BELLANDE, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBATI

SH

SEBASTIEN HUSTACHE

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SEBATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeFermé

    508 114 303 00011 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 3109B

Documents juridiques de SEBATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2008

Questions fréquentes sur SEBATI

Quel est le numéro SIREN de SEBATI ?

Le numéro SIREN de SEBATI est 508 114 303. Le SIRET de son siège social est 508 114 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46508114303.

Qui dirige SEBATI ?

SEBATI est dirigée par SEBASTIEN HUSTACHE, gérant.

Où se situe le siège social de SEBATI ?

Le siège social de SEBATI est situé 2 Che de Saint Pierre zi Bellande, 07200 Aubenas.

SEBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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