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SEBATI

Fermée
Siren523 100 253SARL26500 BOURG LES VALENCERadiée le 04 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBATI est une SARL immatriculée le 15 février 2012 sous le numéro SIREN 523 100 253. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chabanneries, 26500 Bourg les Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SEBASTIEN BOSSUS en qualité de liquidateur. SEBATI a été radiée le 4 mai 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SEBATI

Dénomination
SEBATI
SIREN
523 100 253
SIRET (siège)
523 100 253 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45523100253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 100 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 février 2012
Date de radiation
04 mai 2016
Siège social
LES CHABANNERIES, 26500, BOURG LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SEBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBATI

SB

SEBASTIEN BOSSUS

Liquidateur

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

Établissements de SEBATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26500 BOURG LES VALENCESiègeFermé

    523 100 253 00013 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEBATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBATI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BOSSUS Sébastien Angelo nom d'usage : BOSSUS n'est plus gérant. BOSSUS Sébastien Angelo nom d'usage : BOSSUS devient liquidateur.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mai 2016

Questions fréquentes sur SEBATI

Quel est le numéro SIREN de SEBATI ?

Le numéro SIREN de SEBATI est 523 100 253. Le SIRET de son siège social est 523 100 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45523100253.

Qui dirige SEBATI ?

SEBATI est dirigée par SEBASTIEN BOSSUS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SEBATI ?

Le siège social de SEBATI est situé Les Chabanneries, 26500 Bourg les Valence.

SEBATI est-elle toujours en activité ?

Non, SEBATI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2016.

SEBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBATI.

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