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SEBATI

Active
Siren833 867 849SAS03000 AVERMESCréée le 12 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEBATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 867 849. Son siège social est situé 10 rue Germaine Tillion, 03000 Avermes. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BERGER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEBATI

Dénomination
SEBATI
SIREN
833 867 849
SIRET (siège)
833 867 849 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40833867849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 867 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
12 décembre 2017
Siège social
10 RUE GERMAINE TILLION, 03000, AVERMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBATI

La construction de bâtiments, autres que maisons individuelles, et notamment la construction de bâtiments destinés à abriter des activités de production agricole (poulaillers, pigeonniers, etc), industrielles (ateliers, usines d'assemblage), commerciale (hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants, etc) et d'une manière générale la construction de tout bâtiment non résidentiel de tous types. Toute activité de travaux de second oeuvre du bâtiment.

Finances de SEBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBATI

SB

SEBASTIEN BERGER

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

JB

JEAN-MARC BERGER

Directeur général

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

JB

JEAN BERGER

Directeur général

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SEBATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03000 AVERMESSiègeActif

    833 867 849 00022 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 4120B

  • 03230 GARNAT-SUR-ENGIEVREFermé

    833 867 849 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4120B

Documents juridiques de SEBATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SEBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2020. Clôturée le 28 février 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2023 · publié le 07 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2021 · publié le 27 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 25 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2020, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBATI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2020, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2017

Questions fréquentes sur SEBATI

Quel est le numéro SIREN de SEBATI ?

Le numéro SIREN de SEBATI est 833 867 849. Le SIRET de son siège social est 833 867 849 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40833867849.

Qui dirige SEBATI ?

SEBATI est dirigée par SEBASTIEN BERGER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBATI ?

Le siège social de SEBATI est situé 10 rue Germaine Tillion, 03000 Avermes.

SEBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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