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SEBATI

Active
Siren843 917 303SAS13390 AURIOLCréée le 16 novembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SEBATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 917 303. Son siège social est situé 363 Che des Vieux Lagets, 13390 Auriol. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL NISSE, président de sas.

Fiche d'identité de SEBATI

Dénomination
SEBATI
SIREN
843 917 303
SIRET (siège)
843 917 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26843917303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 917 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 novembre 2018
Siège social
363 CHE DES VIEUX LAGETS, 13390, AURIOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBATI

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de SEBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBATI

JN

JEAN-PAUL NISSE

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2018) · 7 ans

JN

JEAN NISSE

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SEBATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13390 AURIOLSiègeActif

    843 917 303 00011 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEBATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SEBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2020. Clôturée le 07 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2020, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2020, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-15

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2018

Questions fréquentes sur SEBATI

Quel est le numéro SIREN de SEBATI ?

Le numéro SIREN de SEBATI est 843 917 303. Le SIRET de son siège social est 843 917 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26843917303.

Qui dirige SEBATI ?

SEBATI est dirigée par JEAN-PAUL NISSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBATI ?

Le siège social de SEBATI est situé 363 Che des Vieux Lagets, 13390 Auriol.

SEBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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