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SEBATI SPRL

Active
Siren830 284 592Société étrangère 1430 REBECQCréée le 30 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBATI SPRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2017, identifiée par le SIREN 830 284 592. Son siège social est situé Chaussee de Tubize 29, 1430 Rebecq. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de SEBATI SPRL

Dénomination
SEBATI SPRL
SIREN
830 284 592
SIRET (siège)
830 284 592 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03830284592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 284 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 mai 2017
Siège social
CHAUSSEE DE TUBIZE 29, 1430 REBECQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBATI SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBATI SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBATI SPRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1430 REBECQSiègeFermé

    830 284 592 00011 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 4332A

Documents juridiques de SEBATI SPRL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEBATI SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBATI SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBATI SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBATI SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBATI SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBATI SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBATI SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2017

Questions fréquentes sur SEBATI SPRL

Quel est le numéro SIREN de SEBATI SPRL ?

Le numéro SIREN de SEBATI SPRL est 830 284 592. Le SIRET de son siège social est 830 284 592 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03830284592.

Où se situe le siège social de SEBATI SPRL ?

Le siège social de SEBATI SPRL est situé Chaussee de Tubize 29, 1430 Rebecq.

SEBATI SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBATI SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBATI SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBATI SPRL.

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