CheckersProcédures

SEBATIM

Fermée
Siren794 532 879SCI58660 COULANGES-LES-NEVERSRadiée le 19 mars 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBATIM est une SCI immatriculée le 30 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 532 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All du Moulin Lieu Dit Pont Saint Ours, 58660 Coulanges-les-Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BASOGE, gérant et associé indéfiniment responsable. SEBATIM a été radiée le 19 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SEBATIM

Dénomination
SEBATIM
SIREN
794 532 879
SIRET (siège)
794 532 879 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92794532879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 532 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2013
Date de radiation
19 mars 2026
Siège social
22 ALL DU MOULIN LIEU DIT PONT SAINT OURS, 58660, COULANGES-LES-NEVERS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SEBATIM

acquisition de tous immeubles de toutes natures

Finances de SEBATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBATIM

SB

SEBASTIEN BASOGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

MM

MARION MARTINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SEBATIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58660 COULANGES-LES-NEVERSSiègeFermé

    794 532 879 00010 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBATIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEBATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBATIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBATIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2017. Clôturée le 05 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 mars 2026 · publié le 10 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LECAUDEY Aurélie, 14 Avenue Marceau, 58000 NEVERS - MET FIN à la mission du liquidateur judiciaire - N° RG : 17/00312

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Prononcé par jugement du Tribunal judiciaire de Nevers du 4 mai 2017, l’état de collocation du prix de vente d’un immeuble sis Nevers cadastré section BL n° 106, appartenant à la SCI SEBATIM, cédé au prix de 30 000, 00 euros, au profit de Alexandre LEMAIRE et Anne KNEBEL demeurant ensemble 71, rue du Clos-des-Pommiers, 77190 Dammaire-les-Ly, selon acte reçu par l’étude en date du 10 octobre 2023. A été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Nevers. Conformément à l’article R. 643-11 du Code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nevers. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée; Publication légale dans le journal du CENTRE du 3 novembre 2023. N° RG : 17/00312

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/00312

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LECAUDEY (Aurélie), 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; n° : 17/00312

Aucune mention de SEBATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBATIM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-05 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LECAUDEY Aurélie, 14 Avenue Marceau, 58000 NEVERS - MET FIN à la mission du liquidateur judiciaire - N° RG : 17/00312

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-10-20 · Prononcé par jugement du Tribunal judiciaire de Nevers du 4 mai 2017, l’état de collocation du prix de vente d’un immeuble sis Nevers cadastré section BL n° 106, appartenant à la SCI SEBATIM, cédé au prix de 30 000, 00 euros, au profit de Alexandre LEMAIRE et Anne KNEBEL demeurant ensemble 71, rue du Clos-des-Pommiers, 77190 Dammaire-les-Ly, selon acte reçu par l’étude en date du 10 octobre 2023. A été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Nevers. Conformément à l’article R. 643-11 du Code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nevers. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée; Publication légale dans le journal du CENTRE du 3 novembre 2023. N° RG : 17/00312

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-22 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/00312

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-04 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LECAUDEY (Aurélie), 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; n° : 17/00312

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur SEBATIM

Quel est le numéro SIREN de SEBATIM ?

Le numéro SIREN de SEBATIM est 794 532 879. Le SIRET de son siège social est 794 532 879 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92794532879.

Qui dirige SEBATIM ?

SEBATIM est dirigée par SEBASTIEN BASOGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBATIM ?

Le siège social de SEBATIM est situé 22 All du Moulin Lieu Dit Pont Saint Ours, 58660 Coulanges-les-Nevers.

SEBATIM est-elle toujours en activité ?

Non, SEBATIM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mars 2026.

SEBATIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBATIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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