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SEBATINA

Active
Siren503 732 018SARL06670 LEVENSCréée le 21 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBATINA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 732 018. Elle est domiciliée Plan du Var Plan du Var, 06670 Levens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SEBATINA

Dénomination
SEBATINA
SIREN
503 732 018
SIRET (siège)
503 732 018 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86503732018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 732 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 avril 2008
Siège social
PLAN DU VAR PLAN DU VAR, 06670, LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBATINA

PLATS CUISINES A BASE DE VIANDES (PAR CONVENTION TRAITEUR)

Finances de SEBATINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBATINA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBATINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06670 LEVENSSiègeActif

    503 732 018 00018 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SEBATINA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEBATINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBATINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBATINA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBATINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2012. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBATINA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBATINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBATINA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-14

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2008

Questions fréquentes sur SEBATINA

Quel est le numéro SIREN de SEBATINA ?

Le numéro SIREN de SEBATINA est 503 732 018. Le SIRET de son siège social est 503 732 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503732018.

Où se situe le siège social de SEBATINA ?

Le siège social de SEBATINA est situé Plan du Var Plan du Var, 06670 Levens.

SEBATINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBATINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBATINA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBATINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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