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SEBAUD

Active
Siren451 798 490SARL30127 BELLEGARDECréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBAUD est une SARL immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 798 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l’Hotel de Ville Rte d'Arles, 30127 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SEBAUD

Dénomination
SEBAUD
SIREN
451 798 490
SIRET (siège)
451 798 490 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29451798490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 798 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
13 RUE DE L’HOTEL DE VILLE RTE D'ARLES, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAUD

Débits de boissons

Finances de SEBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    451 798 490 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SEBAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur SEBAUD

Quel est le numéro SIREN de SEBAUD ?

Le numéro SIREN de SEBAUD est 451 798 490. Le SIRET de son siège social est 451 798 490 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451798490.

Où se situe le siège social de SEBAUD ?

Le siège social de SEBAUD est situé 13 rue de l’Hotel de Ville Rte d'Arles, 30127 Bellegarde.

SEBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAUD.

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