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SEBAULEMA

Active
Siren840 148 365SAS49270 OREE-D'ANJOUCréée le 06 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SEBAULEMA est une SAS immatriculée le 6 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 148 365. Elle est domiciliée 32 Ld le Grand Lattay Saint-Christophe-la-Couperie, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MOREAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEBAULEMA

Dénomination
SEBAULEMA
SIREN
840 148 365
SIRET (siège)
840 148 365 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17840148365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 148 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2018
Siège social
32 LD LE GRAND LATTAY SAINT-CHRISTOPHE-LA-COUPERIE, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SEBAULEMA

L'achat de tous terrains ou immeubles en tous lieux, en France ou à l'Etranger, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La construction sur ces terrains de tous immeubles destinés à tous usages. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEBAULEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAULEMA

SM

SEBASTIEN MOREAU

Président de SAS

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SEBAULEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    840 148 365 00017 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAULEMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SEBAULEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAULEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAULEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAULEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAULEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAULEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAULEMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Président : MOREAU Sébastien

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-06 · Début d'activité : 2018-06-06

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2018

Questions fréquentes sur SEBAULEMA

Quel est le numéro SIREN de SEBAULEMA ?

Le numéro SIREN de SEBAULEMA est 840 148 365. Le SIRET de son siège social est 840 148 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17840148365.

Qui dirige SEBAULEMA ?

SEBAULEMA est dirigée par SEBASTIEN MOREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de SEBAULEMA ?

Le siège social de SEBAULEMA est situé 32 Ld le Grand Lattay Saint-Christophe-la-Couperie, 49270 Oree-d'Anjou.

SEBAULEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAULEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAULEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAULEMA.

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