SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 1,0 k€
SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 512 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Paul Doumer, 94520 Perigny. SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par WILLY SEBAULT, gérant.
Fiche d'identité de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE
INSEE- Dénomination
- SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE
- SIREN
- 794 512 715
- SIRET (siège)
- 794 512 715 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31794512715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 512 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 29 juillet 2013
- Siège social
- 16 RUE PAUL DOUMER, 94520, PERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE
Couverture charpente et maisons en bois.
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Finances de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE
INSEEÉtablissements de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94520 PERIGNYSiègeActif
794 512 715 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4391B
Documents juridiques de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE
INPIConformité de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2015. Clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 20 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2013
Questions fréquentes sur SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE
Quel est le numéro SIREN de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE ?
Le numéro SIREN de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE est 794 512 715. Le SIRET de son siège social est 794 512 715 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31794512715.
Qui dirige SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE ?
SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE est dirigée par WILLY SEBAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE ?
Le siège social de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE est situé 16 rue Paul Doumer, 94520 Perigny.
SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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