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SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE

Active
Siren794 512 715SARL94520 PERIGNYCréée le 29 juillet 2013

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents
Capital social
1,0 k€

SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 512 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Paul Doumer, 94520 Perigny. SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par WILLY SEBAULT, gérant.

Fiche d'identité de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE

Dénomination
SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE
SIREN
794 512 715
SIRET (siège)
794 512 715 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31794512715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 512 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
16 RUE PAUL DOUMER, 94520, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE

Couverture charpente et maisons en bois.

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Finances de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE

WS

WILLY SEBAULT

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94520 PERIGNYSiègeActif

    794 512 715 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4391B

Documents juridiques de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2015. Clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 20 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE

Quel est le numéro SIREN de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE ?

Le numéro SIREN de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE est 794 512 715. Le SIRET de son siège social est 794 512 715 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31794512715.

Qui dirige SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE ?

SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE est dirigée par WILLY SEBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE ?

Le siège social de SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE est situé 16 rue Paul Doumer, 94520 Perigny.

SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBAULT COUVERTURE CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.