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SEBAULT DAVID

Active
Siren509 472 668Entrepreneur individuel61700 SAINT-BOMER-LES-FORGESCréée le 25 décembre 2008
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 472 668, SEBAULT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 2008. Son siège social est situé La Berardiere, 61700 Saint-Bomer-les-Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z.

Fiche d'identité de SEBAULT DAVID

Dénomination
SEBAULT DAVID
SIREN
509 472 668
SIRET (siège)
509 472 668 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74509472668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 472 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 décembre 2008
Siège social
LA BERARDIERE, 61700, SAINT-BOMER-LES-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAULT DAVID

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SEBAULT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAULT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBAULT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61700 SAINT-BOMER-LES-FORGESSiègeActif

    509 472 668 00011 · ouvert le 25 décembre 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SEBAULT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBAULT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAULT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAULT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBAULT DAVID.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 19 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/000157

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70, 02.33.32.94.55, (etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc ; RG 16/00157

Aucune mention de SEBAULT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAULT DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-19 · Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/000157

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70, 02.33.32.94.55, (etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc ; RG 16/00157

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 2008

Questions fréquentes sur SEBAULT DAVID

Quel est le numéro SIREN de SEBAULT DAVID ?

Le numéro SIREN de SEBAULT DAVID est 509 472 668. Le SIRET de son siège social est 509 472 668 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74509472668.

Où se situe le siège social de SEBAULT DAVID ?

Le siège social de SEBAULT DAVID est situé La Berardiere, 61700 Saint-Bomer-les-Forges.

SEBAULT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAULT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAULT DAVID est-elle en procédure collective ?

SEBAULT DAVID a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er février 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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