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SEBAUR

Active
Siren438 908 832SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 13 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

SEBAUR est une SCI immatriculée le 13 août 2001 sous le numéro SIREN 438 908 832. Elle est domiciliée 325 Mte du Fort Me Dupuis Claudine Bassard, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDINE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBAUR

Dénomination
SEBAUR
SIREN
438 908 832
SIRET (siège)
438 908 832 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08438908832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 908 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 2001
Siège social
325 MTE DU FORT ME DUPUIS CLAUDINE BASSARD, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAUR

Acquisition administration gestion de tous biens immobiliers

Finances de SEBAUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAUR

SB

SEBASTIEN BASSARD

Autre

Depuis la création (13 août 2001) · 25 ans

AB

AURELIE BASSARD

Autre

Depuis la création (13 août 2001) · 25 ans

CD

CLAUDINE DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2001) · 25 ans

Établissements de SEBAUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    438 908 832 00019 · ouvert le 13 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEBAUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SEBAUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBAUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2001

Questions fréquentes sur SEBAUR

Quel est le numéro SIREN de SEBAUR ?

Le numéro SIREN de SEBAUR est 438 908 832. Le SIRET de son siège social est 438 908 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08438908832.

Qui dirige SEBAUR ?

SEBAUR est dirigée par CLAUDINE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAUR ?

Le siège social de SEBAUR est situé 325 Mte du Fort Me Dupuis Claudine Bassard, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SEBAUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAUR.

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