CheckersProcédures

SEBAUR

Active
Siren809 843 741SCI40330 ARSAGUECréée le 26 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 843 741, SEBAUR est une SCI créée le 26 février 2015. Elle est domiciliée 51 rue de la Laiterie, 40330 Arsague. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURELIE HAURAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBAUR

Dénomination
SEBAUR
SIREN
809 843 741
SIRET (siège)
809 843 741 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74809843741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 843 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2015
Siège social
51 RUE DE LA LAITERIE, 40330, ARSAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAUR

Propriété et gestion d'un immeuble

Finances de SEBAUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAUR

SJ

SEBASTIEN JEANNEAU

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

AH

AURELIE HAURAT

Liquidateur

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBAUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40330 ARSAGUESiègeFermé

    809 843 741 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Comptes annuels de SEBAUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBAUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HAURAT Aurélie Raymonde

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-26 · Début d'activité : 2014-12-05

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2015

Questions fréquentes sur SEBAUR

Quel est le numéro SIREN de SEBAUR ?

Le numéro SIREN de SEBAUR est 809 843 741. Le SIRET de son siège social est 809 843 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74809843741.

Qui dirige SEBAUR ?

SEBAUR est dirigée par AURELIE HAURAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAUR ?

Le siège social de SEBAUR est situé 51 rue de la Laiterie, 40330 Arsague.

SEBAUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAUR.

Entreprises similaires

Même activité à Arsague

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arsague

Entreprises du même secteur à Arsague

Entreprises à Arsague

Toutes les entreprises à Arsague