CheckersProcédures

SEBAUR

Active
Siren910 346 691SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 14 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SEBAUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2022, identifiée par le SIREN 910 346 691. Elle est domiciliée 179 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CHARRON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SEBAUR

Dénomination
SEBAUR
SIREN
910 346 691
SIRET (siège)
910 346 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41910346691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 346 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2022
Siège social
179 RUE GASTON DOUMERGUE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAUR

L'acquisition, l'aménagement, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble et généralement, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Finances de SEBAUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAUR

SC

SEBASTIEN CHARRON

Autre

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

AL

AURELIE LAFFITTE-FITOU

Autre

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

Établissements de SEBAUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    910 346 691 00017 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBAUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SEBAUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBAUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-10

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2022

Questions fréquentes sur SEBAUR

Quel est le numéro SIREN de SEBAUR ?

Le numéro SIREN de SEBAUR est 910 346 691. Le SIRET de son siège social est 910 346 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41910346691.

Qui dirige SEBAUR ?

SEBAUR est dirigée par SEBASTIEN CHARRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAUR ?

Le siège social de SEBAUR est situé 179 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille.

SEBAUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAUR.

Entreprises similaires

Même activité à Tournefeuille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tournefeuille

Entreprises du même secteur à Tournefeuille

Entreprises à Tournefeuille

Toutes les entreprises à Tournefeuille