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SEBAUREL

Active
Siren904 721 073SCI95470 FOSSESCréée le 29 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 721 073, SEBAUREL est une SCI créée le 29 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Mozart, 95470 Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBAUREL

Dénomination
SEBAUREL
SIREN
904 721 073
SIRET (siège)
904 721 073 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23904721073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 721 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 octobre 2021
Siège social
14 AV MOZART, 95470, FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAUREL

Acquisition et administration de tous biens immobiliers

Finances de SEBAUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAUREL

SL

SEBASTIEN LOPES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 4 ans

ML

MANUEL LOPES

Autre

Depuis la création (29 octobre 2021) · 4 ans

LL

LYDIA LOPES

Autre

Depuis la création (29 octobre 2021) · 4 ans

Établissements de SEBAUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 FOSSESSiègeActif

    904 721 073 00016 · ouvert le 25 octobre 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de SEBAUREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEBAUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAUREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAUREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-10-25

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2021

Questions fréquentes sur SEBAUREL

Quel est le numéro SIREN de SEBAUREL ?

Le numéro SIREN de SEBAUREL est 904 721 073. Le SIRET de son siège social est 904 721 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23904721073.

Qui dirige SEBAUREL ?

SEBAUREL est dirigée par SEBASTIEN LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBAUREL ?

Le siège social de SEBAUREL est situé 14 av Mozart, 95470 Fosses.

SEBAUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAUREL.

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