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SEBAUT LUC

Active
Siren979 707 130Entrepreneur individuel70400 ECHAVANNE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBAUT LUC est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 979 707 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Gr Grande rue, 70400 Echavanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de SEBAUT LUC

Dénomination
SEBAUT LUC
SIREN
979 707 130
SIRET (siège)
979 707 130 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62979707130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 707 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
3 GR GRANDE RUE, 70400, ECHAVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBAUT LUC

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de SEBAUT LUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAUT LUC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBAUT LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 ECHAVANNESiègeActif

    979 707 130 00014 · ouvert le 18 mai 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SEBAUT LUC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBAUT LUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAUT LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAUT LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAUT LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBAUT LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAUT LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SEBAUT LUC

Quel est le numéro SIREN de SEBAUT LUC ?

Le numéro SIREN de SEBAUT LUC est 979 707 130. Le SIRET de son siège social est 979 707 130 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62979707130.

Où se situe le siège social de SEBAUT LUC ?

Le siège social de SEBAUT LUC est situé 3 Gr Grande rue, 70400 Echavanne.

SEBAUT LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAUT LUC est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAUT LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAUT LUC.

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