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941 509 499

Active
Siren941 509 499Entrepreneur individuel AmillyCréée le 04 mars 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Fiche d'identité de 941 509 499

Dénomination
941 509 499
SIREN
941 509 499
SIRET (siège)
941 509 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59941509499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 509 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
04 mars 2025
Siège social
Amilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 509 499

Achat / Vente à distance d'objets divers non alimentaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 941 509 499

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 509 499

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AmillySiègeActif

    941 509 499 00013 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 4791A

Documents juridiques de 941 509 499

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 509 499

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 509 499. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 509 499 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 509 499

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-03-28

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025