SEBB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,2 k€
- Effectif
- Non publié
SEBB est une SARL immatriculée le 28 décembre 2015 sous le numéro SIREN 517 565 420. Son siège social est situé le Coudray, 74340 Samoëns. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BALMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEBB
INSEE- Dénomination
- SEBB
- SIREN
- 517 565 420
- SIRET (siège)
- 517 565 420 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR06517565420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 565 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 28 200 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 28 décembre 2015
- Siège social
- le Coudray, 74340, Samoëns
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SEBB
Maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'aménagement extérieur.
Finances de SEBB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBB
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Sylvie nom d'usage : BACHELLE Sylvie BACHELLE
Président · de novembre 2009 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEBB
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74340 SamoënsSiègeFermé
517 565 420 00034 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 7112B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
517 565 420 00018 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 7112B
- 69740 GENASFermé
517 565 420 00026 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 7112B
Documents juridiques de SEBB
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEBB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBB. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-28.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2017 · N° 14/05362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBB
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BACHELLE Sylvie nom d'usage : BACHELLE n'est plus président. BALMONT Eric André nom d'usage : BALMONT devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2009-10-16
- création
Date d'effet : 28 décembre 2015
Questions fréquentes sur SEBB
Quel est le numéro SIREN de SEBB ?
Le numéro SIREN de SEBB est 517 565 420. Le SIRET de son siège social est 517 565 420 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06517565420.
Qui dirige SEBB ?
SEBB est dirigée par ERIC BALMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SEBB ?
Le siège social de SEBB est situé le Coudray, 74340 Samoëns.
SEBB est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBB.
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