SEBB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEBB est une SCI immatriculée le 5 août 2013 sous le numéro SIREN 794 639 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV Henri Dunant, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BREDIF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEBB
INSEE- Dénomination
- SEBB
- SIREN
- 794 639 880
- SIRET (siège)
- 794 639 880 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR25794639880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 639 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2013
- Siège social
- 11 AV Henri Dunant, 06130, Grasse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SEBB
Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination.
Finances de SEBB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBB
INSEES.B.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans
Établissements de SEBB
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GrasseSiègeActif
794 639 880 00036 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 6820B
- 37530 NAZELLES-NEGRONFermé
794 639 880 00010 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
- 37150 BléréFermé
794 639 880 00028 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBB
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEBB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBB. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-28.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2017 · N° 14/05362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 05 août 2013
Questions fréquentes sur SEBB
Quel est le numéro SIREN de SEBB ?
Le numéro SIREN de SEBB est 794 639 880. Le SIRET de son siège social est 794 639 880 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794639880.
Qui dirige SEBB ?
SEBB est dirigée par SEBASTIEN BREDIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBB ?
Le siège social de SEBB est situé 11 AV Henri Dunant, 06130 Grasse.
SEBB est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBB.
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