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SEBBA 1409

Active
Siren534 965 769SARL75019 PARISCréée le 16 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 965 769, SEBBA 1409 est une SARL créée le 16 septembre 2011. Son siège social est situé 18 rue de Luneville, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z.

Fiche d'identité de SEBBA 1409

Dénomination
SEBBA 1409
SIREN
534 965 769
SIRET (siège)
534 965 769 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18534965769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 965 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
16 septembre 2011
Siège social
18 RUE DE LUNEVILLE, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBBA 1409

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Finances de SEBBA 1409

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBBA 1409

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBBA 1409

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    534 965 769 00019 · ouvert le 16 septembre 2011 · NAF 4641Z

Documents juridiques de SEBBA 1409

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEBBA 1409

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBBA 1409. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBBA 1409

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBBA 1409. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2013. Clôturée le 03 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBBA 1409 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBBA 1409 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBBA 1409

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2011

Questions fréquentes sur SEBBA 1409

Quel est le numéro SIREN de SEBBA 1409 ?

Le numéro SIREN de SEBBA 1409 est 534 965 769. Le SIRET de son siège social est 534 965 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18534965769.

Où se situe le siège social de SEBBA 1409 ?

Le siège social de SEBBA 1409 est situé 18 rue de Luneville, 75019 Paris.

SEBBA 1409 est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBBA 1409 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBBA 1409 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBBA 1409 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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