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SEBBAGH

Active
Siren483 692 893SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 15 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBBAGH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2005, identifiée par le SIREN 483 692 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Mignet 31., 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBBAGH

Dénomination
SEBBAGH
SIREN
483 692 893
SIRET (siège)
483 692 893 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13483692893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 692 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 août 2005
Siège social
33 RUE MIGNET 31., 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBBAGH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBBAGH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBBAGH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    483 692 893 00017 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de SEBBAGH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEBBAGH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBBAGH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBBAGH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBBAGH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2009. Clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBBAGH. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBBAGH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBBAGH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2005

Questions fréquentes sur SEBBAGH

Quel est le numéro SIREN de SEBBAGH ?

Le numéro SIREN de SEBBAGH est 483 692 893. Le SIRET de son siège social est 483 692 893 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483692893.

Où se situe le siège social de SEBBAGH ?

Le siège social de SEBBAGH est situé 33 rue Mignet 31., 13100 Aix-en-Provence.

SEBBAGH est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBBAGH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBBAGH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBBAGH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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