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SEBBAGH DAVID

Active
Siren539 296 061Entrepreneur individuel13940 MOLLEGESCréée le 19 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBBAGH DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 296 061. Elle est domiciliée 54 Le cours, 13940 Molleges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de SEBBAGH DAVID

Dénomination
SEBBAGH DAVID
SIREN
539 296 061
SIRET (siège)
539 296 061 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72539296061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 296 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
19 janvier 2012
Siège social
54 LE COURS, 13940, MOLLEGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBBAGH DAVID

Création et entretien de parcs, jardins et tout espace vert

Finances de SEBBAGH DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBBAGH DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBBAGH DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13940 MOLLEGESSiègeActif

    539 296 061 00010 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 8130Z

  • 13670 SAINT-ANDIOLActif

    539 296 061 00028 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SEBBAGH DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBBAGH DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBBAGH DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBBAGH DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBBAGH DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBBAGH DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBBAGH DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-03 · Début d'activité : 2012-01-19

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2012

Questions fréquentes sur SEBBAGH DAVID

Quel est le numéro SIREN de SEBBAGH DAVID ?

Le numéro SIREN de SEBBAGH DAVID est 539 296 061. Le SIRET de son siège social est 539 296 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72539296061.

Où se situe le siège social de SEBBAGH DAVID ?

Le siège social de SEBBAGH DAVID est situé 54 Le cours, 13940 Molleges.

SEBBAGH DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBBAGH DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBBAGH DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBBAGH DAVID.

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