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SEBBAGH GERARD

Active
Siren478 834 799Entrepreneur individuel92220 BAGNEUXCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBBAGH GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 478 834 799. Elle est domiciliée 8 rue Claude Debussy, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBBAGH GERARD

Dénomination
SEBBAGH GERARD
SIREN
478 834 799
SIRET (siège)
478 834 799 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78478834799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 834 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
8 RUE CLAUDE DEBUSSY, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBBAGH GERARD

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de SEBBAGH GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBBAGH GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBBAGH GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    478 834 799 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SEBBAGH GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBBAGH GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBBAGH GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBBAGH GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBBAGH GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBBAGH GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBBAGH GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur SEBBAGH GERARD

Quel est le numéro SIREN de SEBBAGH GERARD ?

Le numéro SIREN de SEBBAGH GERARD est 478 834 799. Le SIRET de son siège social est 478 834 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478834799.

Où se situe le siège social de SEBBAGH GERARD ?

Le siège social de SEBBAGH GERARD est situé 8 rue Claude Debussy, 92220 Bagneux.

SEBBAGH GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBBAGH GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBBAGH GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBBAGH GERARD.

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