SEBBANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 301 408, SEBBANE est une SAS créée le 15 septembre 2022. Son siège social est situé 83 av de la Jarre batiment 4, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 9512Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID SEBBANE, président de sas.
Fiche d'identité de SEBBANE
INSEE- Dénomination
- SEBBANE
- SIREN
- 919 301 408
- SIRET (siège)
- 919 301 408 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42919301408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 301 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 9512Z
- Date de création
- 15 septembre 2022
- Siège social
- 83 AV DE LA JARRE BATIMENT 4, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBBANE
La réparation de smartphones et tablettes
Finances de SEBBANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBBANE
INSEEÉtablissements de SEBBANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
919 301 408 00010 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 9512Z
Documents juridiques de SEBBANE
INPIComptes annuels de SEBBANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBBANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBBANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 mars 2024 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/02274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 septembre 2022 · N° 22/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 juillet 2022 · N° 22/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 juin 2022 · N° 22/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 1999 · N° 98-80.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBBANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-15 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 15 septembre 2022
Questions fréquentes sur SEBBANE
Quel est le numéro SIREN de SEBBANE ?
Le numéro SIREN de SEBBANE est 919 301 408. Le SIRET de son siège social est 919 301 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42919301408.
Qui dirige SEBBANE ?
SEBBANE est dirigée par DAVID SEBBANE, président de sas.
Où se situe le siège social de SEBBANE ?
Le siège social de SEBBANE est situé 83 av de la Jarre batiment 4, 13009 Marseille.
SEBBANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBBANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBBANE.
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