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SEBBANE GISELE

Active
Siren422 820 241Entrepreneur individuel60460 PRECY-SUR-OISECréée le 03 mai 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBBANE GISELE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 820 241. Son siège social est situé 33 rue des Briqueteries, 60460 Precy-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de SEBBANE GISELE

Dénomination
SEBBANE GISELE
SIREN
422 820 241
SIRET (siège)
422 820 241 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77422820241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 820 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452B
Date de création
03 mai 1999
Siège social
33 RUE DES BRIQUETERIES, 60460, PRECY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBBANE GISELE

RENOVATION CONSTRUCTION

Finances de SEBBANE GISELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBBANE GISELE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEBBANE GISELE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60460 PRECY-SUR-OISESiègeFermé

    422 820 241 00012 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 452B

Documents juridiques de SEBBANE GISELE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBBANE GISELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBBANE GISELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBBANE GISELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBBANE GISELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 15 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SEBBANE GISELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBBANE GISELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur SEBBANE GISELE

Quel est le numéro SIREN de SEBBANE GISELE ?

Le numéro SIREN de SEBBANE GISELE est 422 820 241. Le SIRET de son siège social est 422 820 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422820241.

Où se situe le siège social de SEBBANE GISELE ?

Le siège social de SEBBANE GISELE est situé 33 rue des Briqueteries, 60460 Precy-sur-Oise.

SEBBANE GISELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBBANE GISELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBBANE GISELE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBBANE GISELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.